MENTIONS LÉGALES

Atelier label ln
 

• Atelier label ln

• Lespiguet 29560 telgruc sur mer

• JUSSOT HELENE

• 06 95 45 86 26 - atelierlabelln@gmail.com

• 533 112 983. 

• Numéro d’identification fiscale. 

• Auto entreprise

• les CGV sont les suivantes :

• Prestations de services qui donnent droits à des cours, stages, création divers

• les prix sont sont TTC car exonéré de tva. Cependant le montant de tarif de certaines prestations peuvent  varier en fonction du lieu et des matériaux utilisés

• les frais supplémentaires peuvent être demandés exceptionnellement avec en accord avec le client

• La prestations de stages ou cours se réalise le jour même. concernant les créations celles-ci peuvent se réaliser sur plusieurs semaine

• Modalités d'exécution du contrat

•  Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire ou virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau du prestataire du paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise atelier labelln à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

• Conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai pendant lequel peut s'exercer le droit de rétraction court à compter du jour où :Le contrat à distance est conclu ;Le consommateur reçoit les conditions contractuelles et les informations, conformément à l'article.221-24, si cette dernière date est postérieure à celle mentionnée au jour du contrat. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l'atelier labelln par téléphone ou par e-mail ou par courrier.En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, sauf produits spécialement commandés pour le Client. Les frais de retour restent à la charge du Client.Les produits ayant fait l'objet d'une commande spécifique de l'atelier labell auprès de leurs fournisseurs feront l'objet d'une décote de 15% appliquée sur le total TTC des produits retournés (hors frais de port)

• Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

• L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. L'atelier labelln avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

• Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

• Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou en nous contactant par courrier avec AR à l'adresse 

• Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Quimper seul compétent.